Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site i59.ch (ci-après le « Site ») ainsi que des services, outils et fonctionnalités proposés par i59 Sàrl (ci-après « i59 »).

Les informations, contenus et services présentés sur le Site sont à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Article 2 - Acceptation des CGU

En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant ses services, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.

Article 3 - Modifications des CGU et du Site

Droit de modification i59 se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre à tout moment et sans préavis :

• Le contenu du Site (textes, images, données, fonctionnalités)
• Les présentes CGU
• Les services proposés
• La politique de confidentialité

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, designs, textes, images, vidéos, codes sources et autres éléments du Site sont la propriété exclusive de i59 ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut pas :

• Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation écrite.
• Utiliser les marques ou logos de i59 sans autorisation.
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

Article 5 - Responsabilité et Sécurité

i59 s'efforce de maintenir le Site accessible et fiable, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale de défauts techniques.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale peut entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès au Site.

Article 6 - Responsabilités et Limitation de Garantie

Limitation de responsabilité de i59; i59 ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects (perte de données, profits, etc.) liés à l’utilisation du Site
• Des interruptions de service ou bugs techniques
• Des liens externes vers d’autres sites (i59 ne contrôle pas leur contenu)

Garantie d’exclusion; Le Site et ses services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris :

• Garantie de qualité, de performance ou de conformité
• Garantie de non-contrefaçon
• Garantie d’aptitude à un usage particulier

Article 7 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

Loi applicable: Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, et plus particulièrement par le Code des obligations suisse.

Tribunal compétent: Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville, Suisse], sous réserve des règles de compétence impératives du droit suisse ou international.

Langue: En cas de version traduite des CGU, la version française fera foi en cas de litige.

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:contact@i59.ch